Mentions légales
[Nom de l'entreprise]
-
Dénomination sociale ou raison sociale.
-
Adresse du siège social de l’entreprise.
-
Noms des dirigeants de l’entreprise.
-
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité.
-
Numéro d’identification fiscale.
-
Forme Juridique de l’entreprise.
-
Montant du Capital Social.
-
Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
-
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
-
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
-
Mentions relatives à l'utilisation de cookies.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail :
Tél :
Fax :
Adresse :